Modernisation sociale

Dossier législatif

Loi de modernisation sociale

Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 parue au JO n°15 du 18 janvier 2002 (rectificatif paru au JO n° 37 du 13 février 2002)
Décision du Conseil constitutionnel n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002 (partiellement conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2415 de Mme Martine AUBRY, ministre de l'emploi et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 24 mai 2000

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2809 de MM. Philippe NAUCHE et Gérard TERRIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (Titre II), déposé le 13 décembre 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 608 adopté par l'Assemblée nationale le 11 janvier 2001

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 185 (2000-2001) transmis au Sénat le 16 janvier 2001

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

      Délégation aux droits des femmes

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 24, 25 avril, 2, 9 et 10 mai 2001
      • Texte n° 89 (2000-2001) adopté par le Sénat le 10 mai 2001

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3052 transmis à l'Assemblée nationale le 11 mai 2001

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3073 de MM. Philippe NAUCHE et Gérard TERRIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (Titre II), déposé le 16 mai 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 686 adopté par l'Assemblée nationale le 13 juin 2001

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 384 (2000-2001) transmis au Sénat le 14 juin 2001

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 26, 27 juin et 9 octobre 2001
      • Texte n° 1 (2001-2002) adopté avec modifications par le Sénat le 9 octobre 2001

  6. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 48 (2001-2002) de M. Gérard DÉRIOT, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 30 octobre 2001

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3316 transmis à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2001

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3385, tome I de M. Philippe NAUCHE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 14 novembre 2001
      • Rapport n° 3385, tome II de M. Gérard TERRIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 14 novembre 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 738 adopté par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2001

  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 128 (2001-2002) transmis au Sénat le 11 décembre 2001

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 128 (2001-2002)
      • Discussion en séance publique le 14 décembre 2001
      • Texte n° 30 (2001-2002) modifié par le Sénat le 14 décembre 2001

  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3468 transmis à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2001

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3471 de MM. Philippe NAUCHE et Gérard TERRIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 18 décembre 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 753 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2001

  10. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

  11. Loi promulguée

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