Économie sociale et solidaire

Dossier législatif

Loi relative à l'économie sociale et solidaire

Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 parue au JO n°176 du 1er août 2014

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 805 (2012-2013) de MM. Pierre MOSCOVICI, ministre de l'économie et des finances et Benoît HAMON, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, déposé au Sénat le 24 juillet 2013 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

      Commission des finances, saisie pour avis

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1536 transmis à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2013

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1891 de M. Yves BLEIN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 avril 2014
      • Texte de la commission n° 1891 déposé le 17 avril 2014
      • Avis n° 1830 de M. Philippe NOGUÈS, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 26 février 2014
      • Avis n° 1835 de M. Jean-René MARSAC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 février 2014
      • Avis n° 1862 de M. Régis JUANICO, fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 avril 2014
      • Avis n° 1863 de M. Pierre LÉAUTEY, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 9 avril 2014
      • Avis n° 1864 de Mme Fanélie CARREY-CONTE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 avril 2014
      • Avis n° 1881 de M. Christophe CAVARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 avril 2014

    2. Séance publique

      • Texte n° 338 modifié par l'Assemblée nationale le 20 mai 2014

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 544 (2013-2014) transmis au Sénat le 21 mai 2014

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2006 transmis à l'Assemblée nationale le 5 juin 2014

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2039 de M. Yves BLEIN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 18 juin 2014
      • Texte de la commission à la date du 18 juin 2014

    2. Séance publique

      • Texte n° 374 modifié par l'Assemblée nationale le 3 juillet 2014

  6. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  7. Loi promulguée

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