Nomination d'un rapporteur (26 juin 2013)
Audition de M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation (02 octobre 2013)
Examen du rapport et du texte de la commission (16 octobre 2013)
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission (16 octobre 2013)
Examen des amendements au texte de la commission (06 novembre 2013)
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