Médecins

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à assurer la présence de médecins généralistes dans les zones médicalement dépeuplées

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 124 (2002-2003) de M. Jean-Marc PASTOR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 janvier 2003

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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