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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1407 de M. Jean LEONETTI et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 janvier 2009
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 223 rectifié (2008-2009) transmis au Sénat le 17 février 2009
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 172 (2009-2010) de M. Gilbert BARBIER, déposé le 16 décembre 2009
- Texte de la commission n° 173 (2009-2010) déposé le 16 décembre 2009
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 173 (2009-2010)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (13 et 14 janvier 2010)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 55 (2009-2010) adopté par le Sénat le 14 janvier 2010
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2225 transmis à l'Assemblée nationale le 15 janvier 2010
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Travaux de commission
- Rapport n° 2296, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 février 2010
- Texte de la commission n° 2296 déposé le 10 février 2010
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Séance publique
- Texte n° 415 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 février 2010
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Loi promulguée
- Loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (n° 2010-209 du 2 mars 2010), parue au JO n° 0052 du 3 mars 2010
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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