Accès article par article
- Article 1er
- art. L. 822-1 à L. 822-6 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
- Article 1er (suite)
- art. L. 822-1 à L. 822-6 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
- Articles additionnels après l'article 1er
- Article 1er bis (Nouveau)
- art. L. 161-9-3 nouveau du code de la sécurité sociale - Couverture sociale des accompagnants
- Article 2
- art. L. 3142-16 du code du travail, art. 34 de la loi n° 84-16 du 1er janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, art. 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et art. L. 4138-6 du code de la défense - Elargissement du bénéfice du congé aux frères et soeurs et définition de l'état de santé de la personne accompagnée
- Article 2 bis (nouveau)
- Article 2 ter (nouveau)
- Article 3
- Article 4
- (Non modifié)
- Article 5
- (Suppression maintenue)