1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1696 de M. Hervé MORIN, ministre de la défense, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 mai 2009
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1768 de M. Patrice CALMÉJANE, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 17 juin 2009
      • Texte de la commission n° 1768 déposé le 17 juin 2009
    2. Séance publique

      • Texte n° 308 adopté par l'Assemblée nationale le 30 juin 2009
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 505 rectifié (2008-2009) transmis au Sénat le 30 juin 2009
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

Le rapport de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois :


"L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : une loi qui n'a pas encore atteint ses objectifs"


Rapport d'information n° 856 (2012-2013) du 18 septembre 2013 - par Mme Corinne BOUCHOUX et M. Jean-Claude LENOIR

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