Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Sommaire de la discussion

Commission mixte paritaire - 22 décembre 2009

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.