DISCUSSION GENERALE
- Marcel-Pierre CLÉACH, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
son intervention. (texte intégral du JO) - Hubert FALCO, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants :
son intervention. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
le groupe CRC-SPG votera contre ce texte. (texte intégral du JO) - André VANTOMME :
le groupe socialiste votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Jacques GAUTIER :
le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Nicolas ABOUT :
le groupe Union centriste votera ce texte. (texte intégral du JO)