Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Dossier législatif

Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1542 de M. Guillaume GAROT, Mmes Gisèle BIÉMOURET, Marie-Noëlle BATTISTEL, M. Jean-Louis BRICOUT et Mme Valérie RABAULT, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 décembre 2018

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1612 de M. Guillaume GAROT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 janvier 2019
      • Texte de la commission n° 1612 déposé le 23 janvier 2019

    2. Séance publique

      • Texte n° 224 adopté par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2019

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 281 (2018-2019) transmis au Sénat le 31 janvier 2019

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