Projet de loi de finances pour 1999 : Emploi

Projet de loi de finances pour 1999

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; OSTERMANN (Joseph), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome III, Annexe 18 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• AVANT-PROPOS
• CHAPITRE PREMIER
  
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE
  • A. LES CRÉDITS DU MINISTÈRE
  • B. UNE DYNAMIQUE DE L'EMPLOI EN QUESTION
    • 1. Des créations d'emplois non marchands financées par l'Etat
    • 2. Des catégories toujours particulièrement fragiles
      • a) Le poids du chômage des jeunes
      • b) La situation précaire des plus de 50 ans
      • c) L'aggravation de la situation des chômeurs de longue durée
      • d) Le fort développement de l'intérim
      • e) L'aggravation de la situation des salariés les moins qualifiés
    • 3. La diminution incertaine du chômage doit être relativisée
      • a) 11,7% de la population active au chômage
      • b) Un taux supérieur à la moyenne des grands pays industrialisés
      • c) Des perspectives floues pour 1999
• CHAPITRE II
  
  LE SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI
  • A. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
  • B. LE FONCTIONNEMENT ET L'ÉQUIPEMENT
  • C. LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
    • 1. L'Agence nationale pour l'emploi
      • a) Le contrat de progrès
      • b) Les crédits pour 1999
    • 2. Les autres organismes
    • 3. L'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
• CHAPITRE III
  
  LA FORMATION PROFESSIONNELLE
  • A. LA FORMATION EN ALTERNANCE
    • 1. Les contrats d'apprentissage
    • 2. Les contrats de qualification-jeunes
    • 3. Les contrats de qualification-adultes
  • B. LA FORMATION DES SALARIÉS À LA CHARGE DE L'ÉTAT
    • 1. Les dépenses de fonctionnement de la formation professionnelle
      • a) La politique contractuelle
      • b) Les contrats de plan Etat-Régions (CPER)
      • c) Les autres dispositifs
    • 2. Les dépenses de rémunération
    • 3. Les dépenses d'investissement dans la formation professionnelle
  • C. LES DOTATIONS DE DECENTRALISATION
    • 1. L'application de la loi du 7 janvier 1983
    • 2. La loi quinquennale du 20 décembre 1993
    • 3. La décentralisation des autres actions
• CHAPITRE IV
  
  L'AIDE AU DÉPART ET L'INDEMNISATION
  • A. LES DÉPENSES DE PRERETRAITE
  • B. LES DÉPENSES D'INDEMNISATION
• CHAPITRE V
  
  L'ACTION EN FAVEUR DES PUBLICS PRIORITAIRES
  • A. LES ACTIONS MENÉES EN FAVEUR DES JEUNES
    • 1. Le réseau d'accueil et TRACE
    • 2. Les emplois-jeunes
  • B. LES ACTIONS EN FAVEUR DES PUBLICS EN DIFFICULTÉ
    • 1. Le contrat initiative emploi (CIE)
    • 2. Les contrats emplois-solidarité et emplois-consolidés : CES et CEC
    • 3. La loi de lutte contre les exclusions
    • 4. Les stages pour chômeurs de longue durée
  • C. LES ACTIONS EN FAVEUR DES HANDICAPÉS
• CHAPITRE VI
  
  LA PROMOTION DE L'EMPLOI
  • A. LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
    • 1. La loi du 13 juin 1998 (" 35 heures ")
    • 2. La loi du 11 juin 1996 (Loi de Robien)
  • B. L'ALLEGEMENT DU COÛT DU TRAVAIL
    • 1. La ristourne dégressive des cotisations sociales patronales sur les bas salaires
    • 2. Les autres exonérations
      • a) Les exonérations sur les bas salaires
      • b) Les autres exonérations
  • C. LA PROMOTION DE L'EMPLOI
  • D. L'ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS
• CHAPITRE VII
  
  LES ARTICLES RATTACHÉS
  • A. L'ARTICLE 80 : LE RECENTRAGE DES PRIMES D'APPRENTISSAGE
  • B. L'ARTICLE 81 : LA SUPPRESSION D'EXONÉRATIONS SPECIFIQUES DE COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES
• ANNEXE :
  
  LES MODIFICATIONS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
• EXAMEN EN COMMISSION