B. LE FONCTIONNEMENT ET L'ÉQUIPEMENT
Les dépenses de matériel et
fonctionnement
progressent de 2,95 % et atteignent 495,5 millions
de francs et les dépenses diverses baissent de 9,5 % pour
représenter 428,1 millions de francs.
Au sein de ces postes, les principales hausses sont les suivantes :
- Les moyens de fonctionnement de l'administration centrale progressent de
4,6 % et atteignent 347,8 millions de francs, notamment au titre des
dépenses d'informatique (+ 17,4 millions de francs).
- La dotation globale de fonctionnement des services déconcentrés
reste à un niveau identique (388 millions de francs).
En sens inverse :
- Les dépenses de statistiques diminuent de 0,9 % et
s'établissent à 54,92 millions de francs ainsi que les
dépenses de communication : - 0,5 % soit
92,8 millions de francs en raison d'un " effort
d'économie ".
- Les crédits consacrés aux coordonnateurs emploi formation
passent de 79,2 à 34 millions de francs du fait de la
création de 185 emplois contractuels correspondant à la
deuxième tranche du plan de régularisation de leur situation.
- Les crédits consacrés aux élections prud'homales restent
au même niveau : 1,1 million de francs, les élections
ayant lieu en 1997.
Les crédits d'équipement
passent de 62,4 à
75 millions de francs, soit une hausse de 20,19 % en raison de
l'augmentation des crédits d'entretien, de rénovation et
d'extension des locaux des services déconcentrés.
C. LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
1. L'Agence nationale pour l'emploi
a) Le contrat de progrès
En 1998
prendra fin le second " contrat de progrès " entre l'Etat et
l'ANPE. Un comité d'évaluation présidé par Mme
Join-Lambert produira un rapport final incluant les observations du rapport de
mi-parcours ainsi que les observations sur les deux années suivantes
autour des trois axes suivants : les interventions en faveur des
entreprises, des demandeurs d'emploi et enfin le développement d'une
politique de partenariat. Cela a notamment permis de clarifier les relations
avec les ASSEDIC auprès desquelles s'opère l'inscription tandis
que l'ANPE se concentre sur son métier : l'emploi.
A ce titre, un effort d'amélioration de la qualité du premier
entretien a été mis en place, axé sur le projet
professionnel du demandeur, son profil professionnel et ses compétences.
Parallèlement, afin d'améliorer le conseil et l'orientation, doit
être mise en oeuvre une nouvelle gamme de services aux demandeurs
d'emploi reposant sur trois " axes d'amélioration ".
Le
contenu du second contrat de progrès entre l'Etat et l'Agence nationale
pour l'emploi
(1995-1998) - Les grands axes
1) Trouver, susciter et satisfaire beaucoup plus d'offres
d'emplois
2) Aider les personnes à mieux chercher et trouver un emploi
3) Développer le partenariat
4) La modernisation de l'Agence
Quelques chiffres
: pour 1997, la " part de
marché " de l'ANPE devrait être de 40% soit l'objectif
fixé par le contrat de progrès. Elle a collecté en 1997
2.574.505 offres d'emploi un chiffre en hausse de 10,6%. Les offres satisfaites
s'élèvent à 2.242.255, en hausse de 9,8% sur
1996.
b) Les crédits pour 1999
Pour
1999, la subvention de fonctionnement augmente de 10,8% pour s'établir
à 5.765 millions de francs et accompagner ainsi le Plan national
d'action pour l'emploi présenté à la suite du conseil de
Luxembourg du 21 novembre 1997
3(
*
)
. Cela se traduit par
l'extension en année pleine de 500 emplois non
budgétaires créés en 1998 (+ 125 millions de
francs), la création de 500 emplois non budgétaires
(+ 63 millions de francs) et l'accroissement de ses dépenses
d'intervention (+ 175 millions de francs).
Le montant des crédits de paiement inscrits en 1999 est, avec
15 millions de francs en recul de 20 % par rapport à
1998.
2. Les autres organismes
Les subventions aux autres organismes évoluent de la manière suivante :
Evolution des crédits aux autres organismes
|
|
En millions de francs |
1999/1998 |
|
Centre d'études de l'emploi |
33,5 |
+ 14,3 % |
|
Centre d'études et de recherches sur les qualifications |
|
|
|
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail |
|
|
|
Office de protection contre les rayonnements ionisants |
|
|
|
Autres |
12 |
- 20 % |
|
TOTAL |
132,1 |
+ 2,2 % |
L'augmentation des crédits de l'OPRI correspond à hauteur de 1,9 million de francs à la mise en place d'un système d'exploitation des données de dosimétrie.
3. L'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
La contribution de l'Etat versée à l'AFPA représente 4.452 millions de francs en progression de 3,6 % par rapport à 1998. La subvention de fonctionnement augmente de 3 % pour représenter 4.128 millions de francs et les moyens en capital qui s'élèvent à 324 millions de francs progressent de 10,05 %. Dans le cadre du contrat de progrès, les liens avec l'ANPE ont été renforcés, celle-ci se concentrant sur l'information des demandeurs d'emploi.