Projet de loi de finances pour 1999 : Emploi

AVANT-PROPOS

Dans le projet de loi de finances pour 1999, les crédits du ministère de l'emploi s'élèvent à 161,8 milliards de francs, en augmentation notable de 4,02 % (à structure comparable) par rapport à 1998.

Cette progression qui est supérieure à l'augmentation moyenne des dépenses de l'Etat fixée pour 1999 à 2,3% correspond à la traduction budgétaire de " mesures phares " décidées par le gouvernement (réduction du temps de travail, emplois-jeunes ou lutte contre l'exclusion), sur la pertinence et l'efficacité desquelles votre commission avait cependant tenu à émettre des doutes sérieux.

Par ailleurs, une refonte de la nomenclature budgétaire a intégré au sein de ce budget des crédits concernant des " mesures exceptionnelles en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle ", qui étaient jusqu'alors inscrits au budget des charges communes pour un montant de 43 milliards de francs en 1998. Votre rapporteur ne peut que se féliciter d'une telle mesure que votre commission avait, par souci de cohérence et de lisibilité appelé, en son temps, de ses voeux.

CHAPITRE PREMIER

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

A. LES CRÉDITS DU MINISTÈRE

Les dépenses sont à hauteur de 5,7 % consacrées aux moyens de fonctionnement et de 94 % aux dépenses d'intervention. Le montant des dépenses en capital n'est que de 542,8 millions de francs soit moins de 0,4 % de l'ensemble des crédits.

Evolution des crédits pour l'emploi de 1998 à 1999

Budget de l'emploi (à structure constante)

(en millions de francs)

	1998	1999	1999/1998
Titre III - Moyens de fonctionnement Titre IV - Interventions publiques (1)	8 456,9 146 624,5	9 172,6 152 133,2	+8,46 % + 3,76 %
Total DO - Total dépenses ordinaires	155 081,4	161 305,8	+4,01%
Titre V - Investissements exécutés par l'Etat Titre VI - Subventions d'investissement accordées par l'Etat	62,4 449	75 467,8	+ 20,19 % + 4,18 %
Total CP - Crédits de paiement	511,4	542,8	+ 6,14 %
Total général	155 592,8	161 848,6	+ 4,02 %

(1) Dont 43 milliards de francs qui figuraient au sein du budget des charges communes (chapitre 44-75)

Le titre III comporte l'essentiel des moyens de gestion de la politique de l'emploi : il s'agit des crédits de fonctionnement du ministère du travail et de l'Agence nationale pour l'emploi.

Le titre IV regroupe les crédits du ministère consacrés aux mesures pour l'emploi qu'il s'agisse de la formation professionnelle, de l'insertion des jeunes, des aides apportées aux publics en difficulté ou de la lutte contre le chômage.

Le titre V retrace les investissements pris directement en charge par l'Etat. La dépense concerne presque exclusivement les services déconcentrés.

Le titre VI retrace les subventions d'investissement accordées dans le cadre des contrats de plan Etat-région, ainsi qu'à l'AFPA et à l'ANPE.

Par souci de clarté, la présentation de ces crédits reprendra la structure des " agrégats " proposée par les " bleus budgétaires ", et cela malgré les éventuelles imperfections de ceux-ci.

Evolution du poids relatif des différents agrégats