Orphelin

Dossier législatif

Loi permettant à l'enfant orphelin de participer au conseil de famille

Loi n° 98-381 du 14 mai 1998 parue au JO n°115 du 19 mai 1998

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 412 de M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 novembre 1997

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 431 de M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 novembre 1997

    2. Séance publique

      • Texte n° 31 adopté par l'Assemblée nationale le 20 novembre 1997

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 99 (1997-1998) transmis au Sénat le 20 novembre 1997

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 29 avril 1998
      • Texte n° 123 (1997-1998) adopté définitivement par le Sénat le 29 avril 1998

  4. Loi promulguée

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