Avis n° 159 (2013-2014) de Mme Christiane DEMONTÈS , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 novembre 2013
Disponible au format PDF (357 Koctets)
-
AVANT-PROPOS
-
EXPOSÉ GÉNÉRAL
-
I. LA MISSION RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE
EN 2014 : DES CRÉDITS EN BAISSE DE 1,6 % PAR RAPPORT À
2013
-
II. LES RÉGIMES DE RETRAITE DES TRANSPORTS
TERRESTRES
-
III. LE RÉGIME DE RETRAITE DES MARINS
-
IV. LES AUTRES RÉGIMES SPÉCIAUX
FERMÉS ET EN VOIE D'EXTINCTION
-
I. LA MISSION RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE
EN 2014 : DES CRÉDITS EN BAISSE DE 1,6 % PAR RAPPORT À
2013
-
EXAMEN EN COMMISSION