Exclusions

Dossier législatif

Loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions

Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 parue au JO n°175 du 31 juillet 1998
Décision du Conseil constitutionnel n° 98-403 du 29 juillet 1998 (partiellement conforme)
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 780 de Mme Martine AUBRY, ministre de l'emploi et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 mars 1998

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 856, tome I de M. Jean LE GARREC, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 23 avril 1998
      • Rapport n° 856, tome II de M. Jean LE GARREC, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 23 avril 1998
      • Rapport n° 856, tome III de M. Alain CACHEUX, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 23 avril 1998
      • Rapport n° 856, tome IV de Mme Véronique NEIERTZ, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 23 avril 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 136 adopté par l'Assemblée nationale le 20 mai 1998

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 445 (1997-1998) transmis au Sénat le 26 mai 1998

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

      Commission des finances, saisie pour avis

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 9, 10, 11, 12 et 16 juin 1998
      • Texte n° 154 (1997-1998) adopté avec modifications par le Sénat le 16 juin 1998

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 510 (1997-1998) de M. Bernard SEILLIER, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 17 juin 1998

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 981 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juin 1998

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1002, tome I de M. Jean LE GARREC, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 24 juin 1998
      • Rapport n° 1002, tome II de M. Alain CACHEUX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 juin 1998
      • Rapport n° 1002, tome III de Mme Véronique NEIERTZ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 juin 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 182 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 1er juillet 1998

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 542 (1997-1998) transmis au Sénat le 3 juillet 1998

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 8 juillet 1998
      • Texte n° 163 (1997-1998) adopté avec modifications par le Sénat le 8 juillet 1998

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1055 transmis à l'Assemblée nationale le 9 juillet 1998

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1057 de M. Alain CACHEUX, Mme Véronique NEIERTZ et M. Jean LE GARREC, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 9 juillet 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 184 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 juillet 1998

  8. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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