Intégration des jeunes majeurs étrangers

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance

Dépôt au Sénat
- Texte n° 475 (2020-2021) de M. Jérôme DURAIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 mars 2021 - exposé des motifs
Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission des lois, saisie au fond
  
  Comptes rendus des réunions
  
  Rapport n° 11 (2021-2022) de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, déposé le 6 octobre 2021
  
  Résultat des travaux de la commission n° 12 (2021-2022) déposé le 6 octobre 2021
2. Séance publique
  
  Amendements déposés sur le texte n° 475 (2020-2021)
  
  Amendements adoptés
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique (13 octobre 2021)
  
  Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
  
  Texte rejeté par le Sénat le 13 octobre 2021

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Page mise à jour le 1er juillet 2024

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