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Dépôt au Sénat
- Texte n° 226 (2009-2010) de M. François AUTAIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 janvier 2010
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Lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
Communication et échange de vues (03 février 2010)
Commission des lois
Communication (10 février 2010)
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A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.
- Rapport n° 685, tome I (2009-2010) de M. Alain MILON, déposé le 29 juillet 2010 : La grippe A (H1N1)v : Retours sur « la première pandémie du XXIe siècle » (rapport) • L'Essentiel (synthèse)
- Rapport n° 685, tome II (2009-2010) de M. Alain MILON, déposé le 29 juillet 2010 : La grippe A (H1N1)v : Retours sur « la première pandémie du XXIe siècle » (annexes) • L'Essentiel (synthèse)
Les thèmes associés à ce dossier
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