AUTAIN François

Ve République

• AUTAIN (François)
  

AUTAIN (François)

Né le 16 juin 1935 à Luché-sur-Brioux (Deux-Sèvres)

Décédé le 21 décembre 2019 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)

Député de la Loire-Atlantique de 1978 à 1981

Secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la Solidarité nationale, chargé de la Sécurité sociale du 22 mai au 22 juin 1981

Secrétaire d'État auprès du ministre la Solidarité nationale, chargé des immigrés, du 23 juin 1981 au 22 mars 1983

Secrétaire d'État auprès du ministre de la Défense, chargé de la Défense, du 22 mars au 4 octobre 1983

Sénateur de la Loire-Atlantique de 1983 à 2011

François Autain voit le jour le 16 juin 1935 à Luché-sur-Brioux. Après des études au lycée Clemenceau de Nantes et l'obtention d'un doctorat en médecine, il s'établit en 1964 comme médecin généraliste à Bouguenais, commune de la banlieue nantaise. Également détenteur d'un certificat d'études spécialisées en médecine du travail, il exerce ensuite comme médecin dans un cabinet de groupe.

Il débute son engagement politique en tant que militant de l'Union nationale des étudiants de France opposé à la guerre d'Algérie. Devenu adhérent du Parti socialiste unifié (PSU) en 1968, il se présente sous cette étiquette, sans succès, aux élections cantonales dans le canton de Bouaye en 1970. Un an plus tard, en 1971, il est élu maire de Bouguenais. Réélu à trois reprises, il conserve son mandat jusqu'en 1993 avant de le céder à Françoise Verchère, alors première adjointe, pour ensuite redevenir conseiller municipal.

En 1975, il quitte le PSU et adhère au Parti socialiste (PS), rejoignant le courant du Centre d'études, de recherches et d'éducation socialiste (CERES), animé par Jean-Pierre Chevènement. C'est sous les couleurs du PS qu'il est élu lors des élections législatives de mars 1978, dans la troisième circonscription de la Loire-Atlantique, celle-là même où il n'avait remporté que 8,44 % des suffrages exprimés au premier tour des élections législatives de mars 1973, sous la bannière du PSU. Avec 51 % des suffrages exprimés obtenus au second tour, il bat le sortant RPR, Benoît Macquet qui n'en recueille que 49 %.

Au Palais Bourbon, il s'inscrit au groupe socialiste et siège au sein de la commission des affaires culturelles (1978-1981). Il est également membre, en 1980, de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.

Ce médecin, nommé délégué national du PS en charge de la santé en 1979, consacre une grande part de son activité de député aux questions relatives à la santé et à la sécurité sociale. Il dépose en 1980 une proposition de loi portant suppression du ticket modérateur d'ordre public. La même année, il rapporte des textes relatifs au remboursement des dépenses de l'assurance maladie, à la protection sociale et à la composition des conseils d'administration des caisses de sécurité sociale. Il intervient en séance publique au sujet des ressources de l'assurance maladie (1978) ; des études médicales, de l'interruption volontaire de grossesse, du financement de la sécurité sociale (1979) ; de la profession d'infirmier, des handicapés et de l'emploi des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (1980).

Auteur d'une proposition de loi portant réforme du droit au nom en 1978, il déplore également la contamination de la culture par l'économie de marché (1978) ou la restriction au droit de grève au sein du service public de la radiodiffusion-télévision française (1979). En 1980, il vote contre la loi Peyrefitte renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes.

L'accession de François Mitterrand à la Présidence de la République le conduit à ses premières responsabilités ministérielles. Le 22 mai 1981, F. Autain est nommé secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la Solidarité nationale, chargé de la Sécurité sociale, au sein du premier gouvernement de Pierre Mauroy. Réélu député dès le premier tour des élections législatives du 14 juin 1981, avec 51,47 % des suffrages exprimés contre 40,48 % pour B. Macquet, il démissionne immédiatement afin de pouvoir continuer à exercer des fonctions ministérielles. Ainsi, du 23 juin 1981 au 22 mars 1983, il se voit confier le secrétariat d'État auprès du ministre de la Solidarité nationale, chargé des immigrés, dans le deuxième gouvernement de P. Mauroy. Puis, le 22 mars 1983, il est nommé secrétaire d'État auprès du ministre de la Défense, chargé de la Défense, dans le troisième gouvernement dirigé par P. Mauroy.

Candidat aux élections sénatoriales du 25 septembre 1983 en Loire-Atlantique et tête de la liste d'Union de la majorité présidentielle, il obtient 560 des 2 084 suffrages exprimés et devient le tout premier sénateur de gauche à représenter la Loire-Atlantique au Sénat. F. Autain s'inscrit au groupe socialiste dont il sera membre de 1983-2001. Il renonce à son portefeuille ministériel et quitte le gouvernement de P. Mauroy, le 4 octobre 1983.

Le maire de Bouguenais conserve par la suite son siège sénatorial lors des renouvellements du 27 septembre 1992 et du 23 septembre 2001. En 1992, il obtient 796 des 2 154 suffrages exprimés, étant à la tête de la liste du PS, remportant deux des cinq sièges à pourvoir dans le département. Lors des élections sénatoriales de 2001, F. Autain est toutefois écarté par la fédération socialiste de la Loire-Atlantique de la liste PS-PCF au profit de Charles Gautier. Il décide néanmoins de se représenter à la tête d'une liste de gauche dissidente avec le soutien des Verts. Sa liste remporte un siège, avec 428 des 2 323 suffrages exprimés. Exclu du PS après son élection, il est rattaché au groupe Communiste, républicain et citoyen du Sénat de 2001 à 2011. Parallèlement, il rejoint le Mouvement des citoyens dirigé par J.-P. Chevènement et fait campagne pour la candidature présidentielle de ce dernier en 2002. Par la suite, en 2008, il adhèrera au Parti de gauche créé par Jean-Luc Mélenchon.

Secrétaire du Sénat de 1992 à 1995, F. Autain exerce ensuite la fonction de questeur (1995-2001). Le sénateur est membre des commissions des affaires étrangères (1983-1986), des affaires culturelles (1986-1996) et 2001-2004) et des affaires sociales (1992, 1996-2001 et 2004-2011). Entre 1996 et 2001, F. Autain est aussi membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. Il sera juge titulaire à la Cour de justice de la République d'octobre 1998 à mars 1999, date à laquelle il démissionne de ses fonctions, à la suite du procès du sang contaminé.

Comme précédemment à l'Assemblée nationale, c'est dans le domaine de la santé et de la sécurité sociale que F. Autain s'investit tout particulièrement au cours de ses mandats sénatoriaux.

En matière législative, il soutient le projet de loi portant sur la création d'une couverture maladie universelle, lors des débats en séance publique de 1999, Il prend la parole lors de la discussion de la plupart des projets de loi de financement de la sécurité sociale mais aussi lors de celles de textes relatifs à divers sujets sanitaires : le contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme (1997), la création d'une agence française de sécurité sanitaire (2000), la bioéthique (2001), la politique de santé publique (2004), l'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (2007) ou la réforme de l'hôpital (2009). Sa dernière intervention publique au Palais du Luxembourg, en janvier 2011, est consacrée à la défense d'une proposition de loi relative à l'aide active à mourir.

Le sénateur cosigne également des propositions de loi sur la suppression de la publicité pour les vaccins (2009), l'abrogation des franchises médicales (2009) et la suppression du caractère automatique pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes de l'inscription à leur ordre professionnel (2010).

Au titre de ses activités de contrôle législatif, il est membre de la mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque (2007-2011), président de la commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le gouvernement de la grippe A (H1N1) (2010), commission qu'il avait appelée de ses voeux, et de la mission commune d'information sur le Mediator (2011).

L'audiovisuel constitue également l'un des sujets de prédilection du sénateur de la Loire-Atlantique. Cosignataire d'une proposition de loi visant à modifier la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (1993), il intervient lors de l'examen de chaque budget de la Communication entre 1988 et 1991.

F. Autain s'intéresse par ailleurs aux questions les plus variées à la Haute Assemblée : l'enseignement (1986), les agences d'urbanisme (1986), les conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France (1989), la langue française (1994), la limitation du cumul des mandats électoraux (2000) ou le projet de loi pour la sécurité intérieure (2002).

Il approuve la loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » (Maastricht) en 1992 et celle relative à l'égalité entre les femmes et les hommes en 1999. Il vote contre la loi relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale en 1993, la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail en 1998, la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République en 2002, la loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (Constitution européenne) en 2005, la loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes en 2008, la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V^e République en 2008, la loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion en 2008, la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet en 2009 et la loi de réforme des collectivités territoriales en 2010. Il s'abstient sur la loi relative au revenu minimum d'insertion en 1988.

Ne se représentant pas aux élections sénatoriales du 25 septembre 2011, il se retire à Soorts-Hossegor et s'éteint le 21 décembre 2019, à l'âge de quatre-vingt-quatre ans, à Biarritz.

Sources

Archives du Sénat : dossier personnel de sénateur.

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