- Proposition de loi Organisation de la médecine du travail - 2ème lecture
- Texte adopté le 8 juillet 2011
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- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 juillet 2011
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- Proposition de loi Réforme de l'hôpital - 2ème lecture
- Texte adopté le 1 juillet 2011
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- Proposition de loi Maisons départementales des personnes handicapées - 2ème lecture
- Texte adopté le 28 juin 2011
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- Proposition de loi Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 juin 2011
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 juin 2011
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- Projet de loi Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - 2ème lecture
- Texte adopté le 16 juin 2011
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- Projet de loi Bioéthique - 2ème lecture
- Texte adopté le 9 juin 2011
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- Projet de loi Soins psychiatriques - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 mai 2011
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- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 avril 2011
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- Proposition de loi Réforme de l'hôpital - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 mars 2011
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- Projet de loi Droit de l'Union européenne - Santé, travail et communications électroniques - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 février 2011
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- Proposition de loi Médecine du travail - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 janvier 2011
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- Proposition de loi Recherches sur la personne - 2ème lecture
- Texte adopté le 20 décembre 2010
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 décembre 2010
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- Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 novembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Maisons départementales des personnes handicapées - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 octobre 2010
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- Projet de loi Réforme des retraites - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2010
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- Projet de loi organique Gestion de la dette sociale - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 septembre 2010
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- Projet de loi Démocratie sociale - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 juin 2010
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- Projet de loi Dialogue social dans la fonction publique - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 juin 2010
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- Proposition de loi Accès aux stages des jeunes travailleurs sociaux - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 avril 2010
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- Proposition de loi Interdiction Bisphenol A - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 mars 2010
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- Proposition de loi Allocation personne en fin de vie - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 janvier 2010
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- Proposition de loi Maisons d'assistants maternels - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 janvier 2010
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- Proposition de résolution Droits syndicaux en Europe - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 décembre 2009
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- Projet de loi Finances pour 2010 - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2009
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- Proposition de loi Recherches sur la personne - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 novembre 2009
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2010 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2009
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- Projet de loi Formation professionnelle - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 septembre 2009
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- Proposition de loi Repos dominical - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 juillet 2009
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- Projet de loi Réforme de l'hôpital - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 juin 2009
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- Proposition de loi Etudes de santé - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 février 2009
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- Projet de loi Accélération des programmes de construction - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 janvier 2009
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2008
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 novembre 2008
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- Projet de loi Revenus du travail - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 octobre 2008
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- Projet de loi Revenu de solidarité active - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 octobre 2008
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- Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 juillet 2008
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- Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions - 2ème lecture
- Texte adopté le 16 juillet 2008
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- Projet de loi Modernisation de l'économie - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 juillet 2008
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- Projet de loi Demandeurs d'emplois - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 juin 2008
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- Projet de loi Modernisation marché du travail - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 mai 2008
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- Projet de loi Discriminations - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 avril 2008
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- Projet de loi Médicament - 2ème lecture
- Texte adopté le 3 avril 2008
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- Projet de loi pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 janvier 2008
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- Projet de loi Service public de l'emploi - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 janvier 2008
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 novembre 2007
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- Projet de loi Société coopérative européenne et protection des travailleurs salariés - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 octobre 2007
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- Projet de loi Ratification ordonnance code du travail - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 septembre 2007
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- Projet de loi Protection de l'enfance - 2ème lecture
- Texte adopté le 12 février 2007
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- Projet de loi Médicament - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 janvier 2007
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- Projet de loi Accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 janvier 2007
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- Projet de loi Modernisation du dialogue social - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 janvier 2007
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- Projet de loi Ratification ordonnance organisation de certaines professions de santé - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 décembre 2006
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2007 - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2006
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- Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2007 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 novembre 2006
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- Projet de loi Participation et actionnariat salarié - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 novembre 2006
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- Proposition de loi Prolongation du congé pour événement familial - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 juin 2006
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- Projet de loi protection de l'enfance - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 juin 2006
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- Proposition de loi Majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 mai 2006
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- Proposition de loi Accès des jeunes à la vie active en entreprise - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 avril 2006
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- Projet de loi Egalité des chances - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 mars 2006
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- Projet de loi retour à l'emploi - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 janvier 2006
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- Projet de loi égalité salariale entre les femmes et les hommes - 2ème lecture
- Texte adopté le 19 janvier 2006
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- Projet de loi projet de loi de finances pour 2006 - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 décembre 2005
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2006 - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 novembre 2005
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- Projet de loi organique lois de financement de la sécurité sociale - 3ème lecture
- Texte adopté le 13 juillet 2005
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- Projet de loi Egalité salariale entre les femmes et les hommes - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 juillet 2005
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- Projet de loi ratification ordonnance aménagement temps de travail secteur des transports - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 juillet 2005
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- Projet de loi habilitation ordonnance mesures d'urgence pour l'emploi - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 juillet 2005
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- Projet de loi Développement des services à la personne - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 juin 2005
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- Projet de loi organique lois de financement de la sécurité sociale - 2ème lecture
- Texte adopté le 21 juin 2005
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- Projet de loi orientation sur l'énergie - 2ème lecture
- Texte adopté le 4 mai 2005
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- Proposition de loi droits des malades et fin de vie - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 avril 2005
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- Projet de loi Assistants maternels et assistants familiaux - 2ème lecture
- Texte adopté le 30 mars 2005
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- Projet de loi organique Lois de financement de la sécurité sociale - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 mars 2005
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- Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 mars 2005
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- Proposition de loi réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 mars 2005
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- Projet de loi constitutionnelle titre XV de la Constitution - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 février 2005
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- Projet de loi développement des territoires ruraux - 2ème lecture
- Texte adopté le 27 janvier 2005
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- Projet de loi projet de loi de finances pour 2005 - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2004
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- Projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2005 - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 novembre 2004
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- Projet de loi Cohésion sociale - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 novembre 2004
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- Projet de loi assurance maladie - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 juillet 2004
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- Projet de loi Politique de santé publique - 2ème lecture
- Texte adopté le 9 juillet 2004
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- Projet de loi Responsabilités locales - 2ème lecture
- Texte adopté le 1 juillet 2004
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- Projet de loi Bioéthique - 2ème lecture
- Texte adopté le 8 juin 2004
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- Proposition de loi relance de la négociation collective - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 juin 2004
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- Projet de loi Développement des territoires ruraux - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 mai 2004
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- Projet de loi Communications électroniques - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 avril 2004
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- Projet de loi Politique de santé publique - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 janvier 2004
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- Projet de loi projet de loi de finances pour 2004 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2003
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- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 novembre 2003
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- Projet de loi Responsabilités locales - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2003
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- Projet de loi organisation et promotion des activités physiques et sportives - 2ème lecture
- Texte adopté le 22 juillet 2003
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- Projet de loi archéologie préventive - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 juin 2003
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- Projet de loi organisation et promotion des activités physiques et sportives - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 juin 2003
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- Projet de loi rémunération au titre du prêt en bibliothèque - 2ème lecture
- Texte adopté le 10 juin 2003
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- Projet de loi de programme pour l'outre-mer - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 mai 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Assistants d'éducation - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 avril 2003
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- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 janvier 2003
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- Projet de loi Programmation militaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 janvier 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi constitutionnelle organisation décentralisée de la République - 2ème lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2002
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi activités physiques et sportives - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 novembre 2002
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi constitutionnelle Organisation décentralisée de la République - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 novembre 2002
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi rémunération au titre du prêt en bibliothèque - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 octobre 2002
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Corse - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2001
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2002 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2001
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Corse - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 novembre 2001
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Musées de France - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 octobre 2001
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