1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 203 de M. Sébastien PEYTAVIE, Mme Dominique VOYNET, MM. Philippe GOSSELIN, Jean-Pierre BATAILLE, Jean-Paul LECOQ, Mme Delphine BATHO, M. Hervé SAULIGNAC, Mmes Claudia ROUAUX, Marie-Noëlle BATTISTEL, Clémentine AUTAIN, MM. Olivier FALORNI, Nicolas SANSU, Mme Annie GENEVARD, MM. Olivier MARLEIX, Jean-Louis ROUMEGAS, Mme Fanny DOMBRE COSTE, MM. Dominique POTIER, Paul MOLAC, Olivier FAURE, Mme Eva SAS, MM. Pouria AMIRSHAHI, Joël AVIRAGNET, Mme Chantal JOURDAN, MM. Paul-André COLOMBANI, Loïc PRUD'HOMME, Richard RAMOS, Mme Soumya BOUROUAHA, MM. Max MATHIASIN, Jiovanny WILLIAM, Éric COQUEREL, Alexis CORBIÈRE, Mmes Maud PETIT, Émilie BONNIVARD, MM. Christophe NAEGELEN, Ian BOUCARD, François RUFFIN, Sacha HOULIÉ, Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, M. Gérard LESEUL, Mmes Isabelle SANTIAGO, Karine LEBON, MM. Yannick MONNET, Arthur DELAPORTE, Hendrik DAVI, Sébastien DELOGU, Mmes Murielle LEPVRAUD, Marie POCHON, M. Christophe BEX, Mmes Christine ARRIGHI, Mélanie THOMIN, MM. Nicolas THIERRY, Charles FOURNIER, Mme Cyrielle CHATELAIN, M. Jérémie IORDANOFF, Mme Mathilde HIGNET, MM. Mickaël BOULOUX, Antoine VERMOREL-MARQUES, Mmes Ségolène AMIOT, Julie LAERNOES, MM. Jean-Claude RAUX, Matthias TAVEL, David GUIRAUD, Mme Violette SPILLEBOUT, M. Philippe FAIT, Mmes Marianne MAXIMI, Sandra REGOL, MM. Emmanuel FERNANDES, Inaki ECHANIZ, Gabriel AMARD, Mmes Marie-Charlotte GARIN, Sandrine ROUSSEAU, M. Rodrigo ARENAS, Mme Élise LEBOUCHER, M. Jean-François COULOMME, Mmes Aurélie TROUVÉ, Alma DUFOUR, Mereana REID ARBELOT, Clémence GUETTÉ, Lisa BELLUCO, MM. Damien MAUDET, Stéphane DELAUTRETTE, Karim BEN CHEIKH, Mme Farida AMRANI, MM. Paul VANNIER, Benjamin LUCAS, Arnaud LE GALL, Elie CALIFER, Mmes Sabrina SEBAIHI, Karen ERODI, MM. Davy RIMANE, Aurélien SAINTOUL, Mmes Emeline K/BIDI, Danielle SIMONNET, MM. Perceval GAILLARD, Édouard BÉNARD, René PILATO, Mmes Martine FROGER, Catherine HERVIEU, MM. Benoît BITEAU, Pierre-Yves CADALEN, Arnaud SIMION, Hugo PREVOST, Mme Sandrine NOSBÉ, MM. Tristan LAHAIS, Sébastien SAINT-PASTEUR, Karim BENBRAHIM, Emmanuel DUPLESSY, Damien GIRARD, Nicolas BONNET, Mmes Anaïs BELOUASSA-CHERIFI, Léa BALAGE EL MARIKY, MM. Boris TAVERNIER, Abdelkader LAHMAR, Mme Céline HERVIEU, M. Arnaud BONNET, Mme Zahia HAMDANE, M. Steevy GUSTAVE, Mme Claire LEJEUNE, M. Bérenger CERNON, Mme Julie OZENNE, MM. Raphaël ARNAULT, Aly DIOUARA, Mme Gabrielle CATHALA, M. Romain ESKENAZI et Mme Béatrice BELLAY, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 septembre 2024
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 626 de M. Sébastien PEYTAVIE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 26 novembre 2024
      • Texte de la commission n° 626 déposé le 26 novembre 2024
    2. Séance publique

      • Texte n° 16 adopté par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2024
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 181 (2024-2025) transmis au Sénat le 4 décembre 2024

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