Rapport général n° 156 (2013-2014) de M. Francis DELATTRE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2013
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE LA MISSION
« RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE »
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DEUXIÈME PARTIE - LE COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « PENSIONS »
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I. LE POIDS DES PENSIONS DANS LE BUDGET DE
L'ÉTAT
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II. LA JUSTIFICATION DES CRÉDITS PAR
PROGRAMME
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A. UNE MOINDRE PROGRESSION DES CRÉDITS
DESTINÉS AUX PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES (PROGRAMME 741)
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B. LA STABILISATION DES CRÉDITS
DESTINÉES AU RÉGIME SPÉCIAL DES OUVRIERS D'ÉTAT
(PROGRAMME 742)
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C. DES CRÉDITS DE PENSIONS MILITAIRES
D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE EN DIMINUTION CONSTANTE
(PROGRAMME 743)
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D. UN NOUVEAU DISPOSITIF DE MESURE DE LA
PERFORMANCE
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A. UNE MOINDRE PROGRESSION DES CRÉDITS
DESTINÉS AUX PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES (PROGRAMME 741)
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III. LES RELATIONS ENTRE L'ÉTAT ET LA
CNRACL
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I. LE POIDS DES PENSIONS DANS LE BUDGET DE
L'ÉTAT
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ANNEXE
CONTRIBUTIONS DES MINISTÈRES AU CAS « PENSIONS »
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION