C. UN POIDS IMPORTANT DANS LES RECETTES DES RÉGIMES SPÉCIAUX
En dépit de l'évolution à la baisse de la majorité des subventions d'équilibre versées par l'État en 2014, ces dernières représenteraient encore une part substantielle des ressources des différents régimes : environ 60 % des budgets de la caisse autonome de la RATP et de la caisse autonome de la SNCF, les trois-quarts des produits de la branche vieillesse du régime des marins et 80 % des produits du régime des mines. Enfin, la subvention versée au régime de la SEITA représentera la quasi-totalité des ressources du régime.
Tableau n° 6 : Part de la subvention de l'État dans le budget des principales caisses de retraite relevant de la mission « Régimes sociaux et de retraites »
(en millions d'euros)
|
Subvention de l'État |
Total des produits |
Part de la subvention de l'État |
|
|
Caisse autonome de la SNCF |
3 362 |
5 364 |
62,7 % |
|
Caisse autonome de la RATP |
634 |
1 064 |
59,6 % |
|
Régime de retraite des marins* |
825 |
1 122 |
73,5 % |
|
Fonds de retraite des mines |
1 384 |
1 709 |
80,9 % |
|
Retraités de la SEITA |
168 |
169 |
99,4 % |
* Total des recettes de la seule « section » vieillesse et action sanitaire et sociale de l'ENIM
Source : d'après les données du PAP 2014 de la présente mission