Allocation personnalisée d'autonomie

Dossier législatif

Loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie

Loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 parue au JO n°167 du 21 juillet 2001
Décision du Conseil constitutionnel n° 2001-447 DC du 18 juillet 2001 (conforme)
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2936 de Mme Elisabeth GUIGOU, ministre de l'emploi et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 mars 2001

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2971 de M. Pascal TERRASSE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 4 avril 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 656 adopté par l'Assemblée nationale le 19 avril 2001

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 279 (2000-2001) transmis au Sénat le 24 avril 2001

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 15, 16 et 22 mai 2001
      • Texte n° 95 (2000-2001) adopté par le Sénat le 22 mai 2001

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 341 (2000-2001) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 29 mai 2001

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3082 transmis à l'Assemblée nationale le 22 mai 2001

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3093 de M. Pascal TERRASSE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 mai 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 683 adopté par l'Assemblée nationale le 7 juin 2001

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 367 (2000-2001) transmis au Sénat le 12 juin 2001

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 19 juin 2001
      • Texte n° 116 (2000-2001) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 19 juin 2001

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3152 transmis à l'Assemblée nationale le 19 juin 2001

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3178 de M. Pascal TERRASSE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 26 juin 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 692 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 2001

  8. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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