Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Dossier législatif

Proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 4347 de Mme Marie-George BUFFET, M. François ASENSI, Mme Huguette BELLO, MM. Alain BOCQUET et Bruno Nestor AZEROT, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 décembre 2016

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4399 de Mme Marie-George BUFFET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 25 janvier 2017
      • Texte de la commission n° 4399 déposé le 24 janvier 2017

    2. Séance publique

      • Texte n° 905 adopté par l'Assemblée nationale le 2 février 2017

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 369 (2016-2017) transmis au Sénat le 3 février 2017

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