Contraception d'urgence

Dossier législatif

Loi relative à la contraception d'urgence

Loi n° 2000-1209 du 13 décembre 2000 parue au JO n°289 du 14 décembre 2000
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2567 de Mme Danielle BOUSQUET et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 septembre 2000

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2588 de Mme Hélène MIGNON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 septembre 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 560 adopté par l'Assemblée nationale le 5 octobre 2000

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 12 (2000-2001) transmis au Sénat le 5 octobre 2000

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Délégation aux droits des femmes

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 31 octobre 2000
      • Texte n° 19 (2000-2001) adopté avec modifications par le Sénat le 31 octobre 2000

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 87 (2000-2001) de M. Lucien NEUWIRTH, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 novembre 2000

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 30 novembre 2000
      • Texte n° 575 adopté par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2000
      • Texte n° 32 (2000-2001) adopté définitivement par le Sénat le 30 novembre 2000

  5. Loi promulguée

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