1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 580 de MM. Idir BOUMERTIT, Charles de COURSON, Hervé SAULIGNAC, Mme Clémentine AUTAIN, M. Paul MOLAC, Mme Christine PIRES BEAUNE, M. Jean-Philippe NILOR, Mme Graziella MELCHIOR, MM. Loïc PRUD'HOMME, Richard RAMOS, Mmes Lise MAGNIER, Soumya BOUROUAHA, Mathilde PANOT, MM. Aurélien TACHÉ, Olivier SERVA, Jean Hugues RATENON, Mme Maud PETIT, MM. Stéphane PEU, Christophe NAEGELEN, Ian BOUCARD, Mme Elsa FAUCILLON, MM. Jean-Luc FUGIT, Cyrille ISAAC-SIBILLE, Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, M. Gérard LESEUL, Mmes Isabelle SANTIAGO, Sophia CHIKIROU, MM. Laurent ALEXANDRE, Manuel BOMPARD, Hendrik DAVI, Sébastien DELOGU, Mickaël COSSON, Mme Murielle LEPVRAUD, MM. Philippe BRUN, Sébastien PEYTAVIE, Hadrien CLOUET, François PIQUEMAL, Christophe BEX, Sylvain CARRIÈRE, Mme Cyrielle CHATELAIN, M. Jérémie IORDANOFF, Mme Mathilde HIGNET, M. Mickaël BOULOUX, Mme Ségolène AMIOT, MM. Jean-Claude RAUX, Matthias TAVEL, Mme Marianne MAXIMI, MM. Emmanuel FERNANDES, Hubert OTT, Inaki ECHANIZ, Mme Sylvie FERRER, M. Gabriel AMARD, Mme Sandrine ROUSSEAU, M. Rodrigo ARENAS, Mme Élise LEBOUCHER, M. Jean-François COULOMME, Mmes Fatiha KELOUA HACHI, Aurélie TROUVÉ, Mereana REID ARBELOT, Clémence GUETTÉ, MM. Louis BOYARD, Damien MAUDET, Stéphane DELAUTRETTE, Karim BEN CHEIKH, Mme Ersilia SOUDAIS, M. Maxime LAISNEY, Mme Farida AMRANI, M. Karl OLIVE, Mmes Sabrina SEBAIHI, Karen ERODI, M. Frédéric MAILLOT, Mme Danielle SIMONNET, MM. Perceval GAILLARD, René PILATO, Emmanuel GRÉGOIRE, Laurent LHARDIT, Fabrice BARUSSEAU, Mme Catherine HERVIEU, M. Pierre-Yves CADALEN, Mmes Sandrine NOSBÉ, Marie MESMEUR, MM. Pierrick COURBON, Damien GIRARD, Stéphane HABLOT, Nicolas BONNET, Aurélien LE COQ, Mme Anaïs BELOUASSA-CHERIFI, MM. Boris TAVERNIER, Abdelkader LAHMAR, Arnaud SAINT-MARTIN, Arnaud BONNET, Mme Zahia HAMDANE, MM. Steevy GUSTAVE, Bérenger CERNON, Mme Julie OZENNE, MM. Raphaël ARNAULT, Aly DIOUARA, Mme Gabrielle CATHALA, M. Romain ESKENAZI et Mme Ayda HADIZADEH, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 novembre 2024
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 846 de M. Idir BOUMERTIT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 janvier 2025
      • Texte de la commission n° 846 déposé le 22 janvier 2025
    2. Séance publique

      • Texte n° 37 adopté par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2025
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 295 (2024-2025) transmis au Sénat le 30 janvier 2025

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page