Projet de loi de finances pour 2009 : Solidarité, insertion et égalité des chances

Avis n° 103 (2008-2009) de M. Paul BLANC , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 novembre 2008

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. UNE MOBILISATION FORTE DE L'ETAT EN FAVEUR DES PUBLICS LES PLUS VULNÉRABLES
    
    • A. LES POLITIQUES EN FAVEUR DES FAMILLES DÉFAVORISÉES : UNE ANNÉE DE TRANSITION
      
      • 1. Les économies attendues de la réforme de la protection des majeurs
        
        • a) Un dispositif de protection plus juste et plus efficace
          
        • b) Une nouvelle responsabilité pour les départements
          
      • 2. Vers une meilleure utilisation des crédits consacrés à l'accompagnement des familles et à la protection de l'enfance
        
        • a) L'évaluation nécessaire des politiques d'accompagnement des familles dans leur rôle de parents
          
        • b) Un meilleur accompagnement des familles dans leur démarche d'adoption
          
        • c) Le renforcement des dispositifs de prévention et de lutte contre l'enfance en danger
          
      • 3. L'allocation de parent isolé : une nouvelle charge pour les départements à compter du 1er juillet 2009
        
        • a) Une dotation qui permet un financement de l'API à mi-année
          
        • b) Des prévisions au plus juste fondées sur des économies incertaines
          
    • B. LA GÉNÉRALISATION DU RSA : UN EFFORT IMPORTANT DE L'ETAT EN FAVEUR DES PERSONNES LES PLUS DÉMUNIES
      
      • 1. L'expérimentation du RSA : un premier bilan concluant
        
        • a) Un tiers des départements ont expérimenté le RSA
          
        • b) La poursuite des expérimentations nécessite de nouveaux crédits pour le premier semestre de 2009
          
      • 2. Un engagement fort de l'Etat pour financer la généralisation du RSA
        
        • a) Le coût global du dispositif
          
        • b) Un financement partagé
          
        • La dotation de l'Etat au fonds national des solidarités actives
          
      • 3. Fonds d'innovation et d'expérimentation sociale : des actions mal identifiées
        
    • C. LES ACTIONS EN FAVEUR DE L'EGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
      
      • 1. Des actions d'inégale portée dont la répartition doit être révisée
        
      • 2. Les actions en faveur de l'égalité professionnelle
        
      • 3. La priorité affirmée en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes
        
  • II. LA POLITIQUE EN FAVEUR DU HANDICAP : CHANGEMENT DE CAP
    
    • A. UN EFFORT SANS PRÉCÉDENT EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPÉES
      
      • 1. L'augmentation des revenus d'existence des personnes handicapées
        
        • a) La revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
          
        • b) Allocation supplémentaire d'invalidité : une dépense mieux calibrée bien que fondée sur des hypothèses peu précises
          
      • 2. Un programme ambitieux de création de places
        
    • B. LA PRIORITÉ DONNÉE À L'INSERTION PROFESSIONNELLE
      
      • 1. Des mesures incitatives au retour à l'emploi des personnes handicapées
        
        • a) Le pacte national pour l'emploi des personnes handicapées
          
        • b) Les problèmes liés à la mise en oeuvre de cette réforme
          
      • 2. Les inquiétudes des acteurs du milieu protégé malgré l'augmentation des crédits
        
        • a) La création de nouvelles places en Esat s'accompagne d'une rationalisation du fonctionnement de ces structures
          
        • b) Un budget contraint pour les entreprises adaptées
          
      • 3. La nécessaire intensification des actions en faveur de l'emploi et de la formation des personnes handicapées
        
        • a) L'insertion professionnelle des personnes handicapées : un bilan contrasté
          
        • b) Le développement des actions conduites par l'Agefiph
          
        • c) La montée en charge progressive du fonds « fonction publique »
          
    • C. LEVER LES DERNIERS OBSTACLES À LA MISE EN oeUVRE COMPLÈTE DE LA LOI DU 11 FÉVRIER 2005
      
      • 1. Elargir le périmètre de la prestation de compensation du handicap
        
        • a) La montée en charge progressive de la PCH
          
        • b) Un taux de couverture des dépenses qui demeure favorable aux départements jusqu'en 2009
          
      • 2. Mieux accompagner les maisons départementales des personnes handicapées dans l'exercice de leurs missions
        
        • a) Dégager des moyens supplémentaires pour le développement des maisons départementales des personnes handicapées
          
        • b) Un appui nécessaire de l'Etat pour assurer une même qualité de service sur l'ensemble du territoire
          
      • 3. Préparer la mise en oeuvre de l'obligation d'accessibilité
        
  • III. LES INQUIÉTUDES LIÉES À LA RESTRUCTURATION DES ADMINISTRATIONS SANITAIRES ET SOCIALES
    
    • A. PROGRAMME « CONDUITE ET SOUTIEN DES POLITIQUES SANITAIRES ET SOCIALES » : DES CRÉDITS EN AUGMENTATION MALGRÉ UN EFFORT DE RATIONALISATION DES MOYENS
      
      • 1. Le programme 124 regroupe les moyens humains et matériels de cinq missions
        
      • 2. Les dépenses de personnel sont largement prédominantes
        
    • B. UNE ANNÉE DE TRANSITION AVANT LA MISE EN PLACE DES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ
      
      • 1. Le recentrage des administrations centrales sur quatre pôles
        
      • 2. La réorganisation des administrations déconcentrées autour des agences régionales de santé.
        
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • Article 74 (art. L. 314-4  du code de l'action sociale et des familles) Convergence tarifaire et rationalisation des coûts dans les établissements et services médico-sociaux
    
  • Article 75 (art. L. 523-1, L. 552-1 et L. 524-8 du code de la sécurité sociale) Réforme de l'allocation de parent isolé
    
  • Article 76 (art. L. 821-2, L. 821-3-1 et L. 821-7-3 du code de la sécurité sociale, art. L. 5213-2 du code du travail) Mesures en faveur de l'emploi des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés et réforme des modalités de revalorisation de l'allocation
    
  • Article 76 bis (article 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005) Création d'un document de politique transversale relatif à la politique de l'égalité entre les femmes et les hommes
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DES MINISTRES
    
  • II. EXAMEN DE L'AVIS