Handicaps congénitaux

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la solidarité nationale et à l'indemnisation des handicaps congénitaux

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3431 de MM. Jean-François MATTEI, Jean-Louis DEBRÉ et Philippe DOUSTE-BLAZY, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 décembre 2001
    • Texte n° 2805 de M. Jean-François CHOSSY, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 décembre 2001
    • Texte n° 2844 de M. Bernard ACCOYER, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 janvier 2002

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3462 de M. Jean-François MATTEI, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 5 décembre 2001

    2. Séance publique

      • Texte adopté par l'Assemblée nationale le 10 janvier 2002

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 170 (2001-2002) transmis au Sénat le 10 janvier 2002

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

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