Sportifs de haut niveau

Dossier législatif

Projet de loi relatif à la retraite des sportifs de haut niveau

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 292 (2006-2007) de M. Jean-François LAMOUR, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, déposé au Sénat le 18 avril 2007

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

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