-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 68 (2022-2023) de Mmes Émilienne POUMIROL, Annie LE HOUEROU et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 24 octobre 2022 - exposé des motifs
-
Première lecture au Sénat
-
Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 157 (2022-2023) de Mme Annie LE HOUEROU, déposé le 30 novembre 2022
- Résultat des travaux de la commission n° 158 (2022-2023) déposé le 30 novembre 2022
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 68 (2022-2023)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (8 décembre 2022)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte rejeté par le Sénat le 8 décembre 2022
-
-
Rejet
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr