Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous

Sommaire de la discussion

Première lecture - 8 décembre 2022

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Article 1er: Instauration d'une année de professionnalisation à l'issue du troisième cycle de médecine générale
Article 2
Article 3
Article 4
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 14: Médecin - Exercice dans une zone sur-dotée - Convention - Conditions
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 15: Nouveaux médecins diplômés - Exercice en zone sous-dense
Article 5: Égalité de traitement dans les aides conventionnelles incitatives entre les exercices salarié et libéral
Article 6: Gage financier de la proposition de loi