Avis n° 159 (2013-2014) de Mme Laurence COHEN , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 novembre 2013
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. FACE À L'ÉVOLUTION
PRÉOCCUPANTE DE LA CONSOMMATION DE DROGUES ET DES CONDUITES ADDICTIVES,
LA MILDT DISPOSE DE MOYENS TROP LIMITÉS
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II. LE PLAN GOUVERNEMENTAL DE LUTTE CONTRE LA
DROGUE ET LES CONDUITES ADDICTIVES : DES MOYENS QUI NE SONT PAS À
LA HAUTEUR DES AMBITIONS
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A. UN PROCESSUS D'ÉLABORATION QUI A
RAPPROCHÉ LA MILDT DES DIFFÉRENTS ACTEURS DU MONDE DES
ADDICTIONS
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B. SANS ROMPRE COMPLÈTEMENT AVEC CELLES DE
SON PRÉDÉCESSEUR, LES ORIENTATIONS DU PLAN GOUVERNEMENTAL
TRADUISENT UNE INFLEXION QUI L'ÉLOIGNE DU TOUT-REPRESSIF
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C. FRANCHIR UNE NOUVELLE ÉTAPE EN
MATIÈRE DE RÉDUCTION DES RISQUES ET FAIRE ÉVOLUER LA
RÉPONSE PÉNALE
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D. UN REGRET : L'ABSENCE, AU PLUS HAUT NIVEAU
DE L'ETAT, D'UNE VOLONTÉ FORTE DE MENER UNE NOUVELLE POLITIQUE DES
ADDICTIONS
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A. UN PROCESSUS D'ÉLABORATION QUI A
RAPPROCHÉ LA MILDT DES DIFFÉRENTS ACTEURS DU MONDE DES
ADDICTIONS
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I. FACE À L'ÉVOLUTION
PRÉOCCUPANTE DE LA CONSOMMATION DE DROGUES ET DES CONDUITES ADDICTIVES,
LA MILDT DISPOSE DE MOYENS TROP LIMITÉS
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA
RAPPORTEURE POUR AVIS