Qualité sanitaire des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale

Dossier législatif

Projet de loi relatif à la qualité sanitaire des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3178 de M. Philippe VASSEUR, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 novembre 1996

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3327 de M. René BEAUMONT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 4 février 1997

    2. Séance publique

      • Texte n° 653 adopté par l'Assemblée nationale le 19 février 1997

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 224 (1996-1997) transmis au Sénat le 20 février 1997

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

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