Projet de loi de finances pour 2006 : Sécurité sanitaire

Rapport général n° 99 (2005-2006) de Mme Nicole BRICQ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2005

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE SPÉCIALE
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION « SÉCURITÉ SANITAIRE »
    
    • A. LA MISSION « SÉCURITÉ SANITAIRE » EST UNE DES HUIT MISSIONS INTERMINISTÉRIELLES DU BUDGET GÉNÉRAL
      
      • 1. Deux programmes d'inégale importance
        
      • 2. Les priorités de la mission pour 2006
        
      • 3. Une dimension interministérielle encore mal appréhendée par les responsables de programme
        
    • B. LES SPÉCIFICITÉS BUDGÉTAIRES DE LA MISSION « SÉCURITÉ SANITAIRE »
      
      • 1. La concentration des dépenses de personnel sur un seul des deux programmes de la mission n'est pas conforme au principe de responsabilité inscrit dans la LOLF
        
      • 2. La multiplicité et la diversité des opérateurs destinataires des dépenses de fonctionnement ne facilitent pas l'application des règles de la LOLF
        
    • C. UNE RÉFLEXION DOIT ÊTRE MENÉE S'AGISSANT DE LA STRUCTURATION, AUJOURD'HUI COMPLEXE, DU SYSTÈME DES AGENCES SANITAIRES
      
    • D. UN ENJEU MAJEUR DE LA MISSION INTERMINISTÉRIELLE « SÉCURITÉ SANITAIRE » : LE FINANCEMENT DU PLAN GOUVERNEMENTAL DE PROTECTION CONTRE UN RISQUE DE PANDÉMIE DE GRIPPE D'ORIGINE AVIAIRE
      
      • 1. La contribution de l'assurance maladie au fonds de concours pour 2005
        
      • 2. La contribution de l'assurance maladie au fonds de concours pour 2006
        
      • 3. La nécessité de clarifier le financement du plan gouvernemental de protection contre un risque de pandémie de grippe d'origine aviaire
        
      • 4. Les mesures européennes de lutte contre une éventuelle pandémie de grippe aviaire
        
        • a) Les actions européennes dans le domaine de la santé animale
          
          • (1) Importations en provenance d'Asie
            
          • (2) Mesures de prévention et de lutte contre la maladie dans l'Union européenne
            
        • b) Le co-financement européen des plans nationaux de prévention et de lutte contre une éventuelle pandémie de grippe d'origine aviaire
          
        • c) Les mesures dans le domaine de la santé publique
          
  • II. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES DE LA MISSION
    
    • A. PROGRAMME 228 : VEILLE ET SÉCURITÉ SANITAIRES
      
      • 1. Les principales caractéristiques du programme
        
        • a) Les orientations stratégiques du programme
          
        • b) Une confusion dans la définition des actions préjudiciable à l'appréhension du programme « Veille et sécurité sanitaires »
          
      • 2. Une justification au premier euro particulièrement lacunaire
        
        • a) Les insuffisances de la justification au premier euro
          
        • b) Les enjeux liés aux opérateurs du programme
          
      • 3. Des objectifs et des indicateurs qui mériteront d'être affinés
        
    • B. PROGRAMME 206 : SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRES DE L'ALIMENTATION
      
      • 1. Les principales caractéristiques du programme
        
        • a) Les orientations stratégiques du programme
          
        • b) La réflexion issue de l'analyse du découpage du programme en actions
          
        • c) Un schéma de déversement analytique particulièrement complexe
          
      • 2. Un effort particulier a été porté à la justification au premier euro des dépenses du programme
        
        • a) Une justification au premier euro révélatrice de possibles difficultés de gestion en cas de survenance d'une épizootie d'influenza aviaire
          
        • b) Une lacune regrettable de la justification au premier euro
          
      • 3. Des objectifs et indicateurs ayant vocation à évoluer
        
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • ARTICLE 86 bis (nouveau)
    
  • 
    Création de nouvelles taxes et augmentation de taxes existantes perçues au profit de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) au titre de son activité d'autorisation de mise sur le marché et de contrôle du médicament vétérinaire
    
  • ARTICLE 87
    
    
  • Création d'une taxe additionnelle au profit de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)
    
• AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION
  
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION