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Dépôt au Sénat
- Texte n° 190 (2009-2010) de M. Nicolas ABOUT et Mme Sylvie DESMARESCAUX, déposé au Sénat le 22 décembre 2009
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 396 (2009-2010) de Mme Sylvie DESMARESCAUX, déposé le 7 avril 2010
- Texte de la commission n° 397 (2009-2010) déposé le 7 avril 2010
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 397 (2009-2010)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (29 avril 2010)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 93 (2009-2010) adopté par le Sénat le 29 avril 2010
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2489 transmis à l'Assemblée nationale le 30 avril 2010
- Texte n° 43 transmis à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2012
- Texte n° 40 transmis à l'Assemblée nationale le 6 juillet 2017
- Texte n° 42 transmis à l'Assemblée nationale le 8 juillet 2022
- Texte n° 17 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2024
Les thèmes associés à ce dossier
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