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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1106 de M. Jean-François MATTEI, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 octobre 2003
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 1157, tome I de M. Pierre MORANGE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 octobre 2003
- Rapport n° 1157, tome II de M. Bruno GILLES, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 octobre 2003
- Rapport n° 1157, tome III de M. Claude GAILLARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 octobre 2003
- Rapport n° 1157, tome IV de Mme Paulette GUINCHARD-KUNSTLER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (tableau comparatif), déposé le 22 octobre 2003
- Avis n° 1156 de M. François GOULARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 octobre 2003
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Séance publique
- Texte n° 194 adopté par l'Assemblée nationale le 4 novembre 2003
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 54 (2003-2004) transmis au Sénat le 5 novembre 2003
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 59, tome I (2003-2004) de M. Alain VASSELLE, déposé le 12 novembre 2003 : Équilibres financiers généraux et assurance maladie
- Rapport n° 59, tome II (2003-2004) de M. Jean-Louis LORRAIN, déposé le 12 novembre 2003 : Famille
- Rapport n° 59, tome III (2003-2004) de M. Dominique LECLERC, déposé le 12 novembre 2003 : Assurance vieillesse
- Rapport n° 59, tome IV (2003-2004) de M. André LARDEUX, déposé le 12 novembre 2003 : Accidents du travail
- Rapport n° 59, tome V (2003-2004) de M. Alain VASSELLE, déposé le 12 novembre 2003 : Examen des articles
- Rapport n° 59, tome VI (2003-2004) de M. Alain VASSELLE, déposé le 12 novembre 2003 : Tableau comparatif
Commission des finances, saisie pour avis
Examen du rapport pour avis (12 novembre 2003)
- Avis n° 60 (2003-2004) de M. Adrien GOUTEYRON, déposé le 12 novembre 2003
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 54 (2003-2004)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (17, 18 et 19 novembre 2003)
- Résumé des débats en séance publique - scrutin public sur l'ensemble du texte
- Texte n° 11 (2003-2004) adopté avec modifications par le Sénat le 19 novembre 2003
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Commission mixte paritaire
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (25 novembre 2003)
- Rapport n° 84 (2003-2004) de MM. Alain VASSELLE, sénateur et Pierre MORANGE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 25 novembre 2003 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1247)
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 84 (2003-2004)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (27 novembre 2003)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 207 adopté par l'Assemblée nationale le 27 novembre 2003
- Texte n° 14 (2003-2004) adopté définitivement par le Sénat le 27 novembre 2003
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Conseil constitutionnel
dossier sur le site du Conseil constitutionnel
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2003-486 du 11 décembre 2003 partiellement conforme
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Loi promulguée
- Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2004 (n° 2003-1199 du 18 décembre 2003), parue au JO n° 293 du 19 décembre 2003
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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