Rapport général n° 164 (2015-2016) de M. Éric BOCQUET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2015
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE - LES GRANDS ENJEUX
BUDGÉTAIRES DE LA MISSION
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I. UNE MISSION QUI VOIT SES CRÉDITS AUGMENTER
DE 2,5 MILLIARDS D'EUROS EN RAISON DES RÉFORMES MISES EN oeUVRE
DANS LE DOMAINE DE LA POLITIQUE DE SOLIDARITÉ
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II. LES CHOIX HASARDEUX DU GOUVERNEMENT POUR
MAÎTRISER DES DÉPENSES STRUCTURELLEMENT VOUÉES À
AUGMENTER
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III. UNE PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE PLEINE
D'INCONNUES
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I. UNE MISSION QUI VOIT SES CRÉDITS AUGMENTER
DE 2,5 MILLIARDS D'EUROS EN RAISON DES RÉFORMES MISES EN oeUVRE
DANS LE DOMAINE DE LA POLITIQUE DE SOLIDARITÉ
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DEUXIÈME PARTIE - LES PRINCIPALES
OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. LE PROGRAMME 304 « INCLUSION SOCIALE
ET PROTECTION DES PERSONNES » VOIT SES CRÉDITS MAJORÉS
PAR LA CRÉATION DE LA PRIME D'ACTIVITÉ, LA MISE EN PLACE DE
L'AIDE AUX ANCIENS MIGRANTS ET LA RÉFORME DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES
MAJEURS
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1. La création de la prime
d'activité : une inconnue budgétaire
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2. L'avenir du fonds national de solidarité
active (FNSA) en question
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3. Une aide d'urgence pour les départements
avant la recentralisation du financement du RSA
« socle » ?
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4. Le soutien à l'aide alimentaire maintenu
en 2016
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5. La réforme du financement des mesures de
protection juridique des majeurs permet davantage de lisibilité pour les
mandataires judiciaires
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6. La mise en place de l'aide à la
réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leurs pays
d'origine (ARFS)
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1. La création de la prime
d'activité : une inconnue budgétaire
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II. LE PROGRAMME 157 « HANDICAP ET
DÉPENDANCE » : UNE RÉCHERCHE D'ÉCONOMIES AU
DÉTRIMENT DES PERSONNES HANDICAPÉES
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1. Le scandale des personnes handicapées
françaises contraintes de s'expatrier en Belgique
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2. La recherche d'une maîtrise des
dépenses d'AAH qui fragilise les ressources des personnes
handicapées
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3. Les MDPH sont engagées dans un vaste
processus de réforme salutaire
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4. ESAT : statut quo en attendant le transfert
de leur financement vers l'assurance-maladie
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1. Le scandale des personnes handicapées
françaises contraintes de s'expatrier en Belgique
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III. LE PROGRAMME 137 « EGALITÉ
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES » : LE RENFORCEMENT DES MOYENS
DÉDIÉS À LA LUTTE CONTRE LA PROSTITUTION ET CONTRE LES
VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
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IV. LE PROGRAMME 124 « CONDUITE ET
SOUTIEN DES POLITIQUES SANITAIRES, SOCIALES, DU SPORT, DE LA JEUNESSE ET DE LA
VIE ASSOCIATIVE » : LES INCERTITUDES LIÉES À LA
MISE EN PLACE DES NOUVELLES RÉGIONS
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I. LE PROGRAMME 304 « INCLUSION SOCIALE
ET PROTECTION DES PERSONNES » VOIT SES CRÉDITS MAJORÉS
PAR LA CRÉATION DE LA PRIME D'ACTIVITÉ, LA MISE EN PLACE DE
L'AIDE AUX ANCIENS MIGRANTS ET LA RÉFORME DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES
MAJEURS
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ARTICLE RATTACHÉ
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOTRE COMMISSION
DES FINANCES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR M. ERIC
BOCQUET, RAPPORTEUR SPÉCIAL
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DÉPLACEMENT DE M. ERIC BOCQUET,
RAPPORTEUR SPÉCIAL