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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 459 (2022-2023) de M. Olivier JACQUIN, Mmes Laurence HARRIBEY et Monique LUBIN, déposée au Sénat le 28 mars 2023
- Proposition de résolution retirée par ses auteurs le 3 avril 2023
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Retrait
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