Diverses dispositions relatives aux produits de santé

Dossier législatif

Loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé

Loi n° 2017-220 du 23 février 2017 parue au JO n°0047 du 24 février 2017
Texte de l'ordonnance
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 5 octobre 2016

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 4178 transmis à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2016

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4222 de M. Jean-Louis TOURAINE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 16 novembre 2016
      • Texte de la commission n° 4222 déposé le 16 novembre 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 834 adopté par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2016

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

    • Loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé (n° 2017-220 du 23 février 2017), parue au JO n° 0047 du 24 février 2017
    • État d'application de la loi

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