Equipement sanitaire et social

Commission d'enquête, saisie pour avis

• Avis n° 188, tome II (1969-1970) de M. Adolphe CHAUVIN, déposé le 16 avril 1970 : en conclusion des travaux de la Commission de contrôle créée en vertu de la résolution adoptée par le Sénat le 18 décembre 1969 et chargée d'examiner, conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 58-1100 du '17 novembre 1958 et de l'article 11 du Règlement du Sénat, l'état d'exécution du Ve Plan de développement économique et social en matière d'équipement sanitaire et social, - TOME II ANNEXES

Commission de contrôle, saisie pour avis

• Avis n° 188, tome I (1969-1970) de M. Adolphe CHAUVIN, déposé le 16 avril 1970 : en conclusion des travaux de la Commission de contrôle créée en vertu de la résolution adoptée par le Sénat le 18 décembre 1969 et chargée d'examiner, conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 et de l'article 11 du Règlement du Sénat, l'état d'exécution du Ve Plan de développement économique et social en matière d'équipement sanitaire et social, - TOME I

• Texte n° 68 (1969-1970) adopté par le Sénat le 18 décembre 1969