Accident de la route

Dossier législatif

Proposition de loi visant à introduire dans la formation des futurs usagers de la route l'apprentissage de la conduite à tenir en cas d'accident de la route

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 75 (2002-2003) de M. Jacques LEGENDRE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 novembre 2002

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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