Emploi et minima sociaux

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 2668 de M. Jean-Louis BORLOO, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 novembre 2005

1. Travaux de commission

   • COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF AU RETOUR À L'EMPLOI ET SUR LES DROITS ET LES DEVOIRS DES BÉNÉFICIAIRES DE MINIMA SOCIAUX (07 février 2006)

   • Rapport n° 196 (2005-2006) de MM. Bernard SEILLIER, sénateur et Laurent WAUQUIEZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 7 février 2006 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2843)
2. Séance publique

   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (9 février 2006)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 66 (2005-2006) adopté par le Sénat le 9 février 2006
   • Texte n° 546 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 février 2006

dossier sur le site du Conseil constitutionnel

• Saisine en date du 23 février 2006 par au moins soixante députés
• Décision du Conseil constitutionnel n° 2006-534 du 16 mars 2006 partiellement conforme

• Loi relative au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (n° 2006-339 du 23 mars 2006), parue au JO n° 71 du 24 mars 2006 (rectificatif paru au JO n° 78 du 31 mars 2006)
• Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi