Table de concordance : Loi relative au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux

Table de concordance : lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

Table de concordance

Numérotation articles en cours de navette	Numérotation articles texte définitif	Articles déclarés non conformes par le Conseil constitutionnel
1 ^er	Idem
1 ^er bis	2
2	3
3	4
4	5
5	6
5 bis	7
6	8
7	9
8	10
8 bis	11
9	12
10	13
10 bis	14
10 ter	15
10 quater	16
10 quinquies	17
11	18
12	19
13	20
14	21
15	22
15 bis	23
16	24
17	25
18	26
19	27
20	28
21	29
22	30
23	31	31
24	32