Education nationale

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à assurer la présence d'une infirmière ou d'un infirmier dans chaque groupe scolaire

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 121 (1998-1999) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 décembre 1998

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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