Ratification de l'ordonnance n° 2020-329 du 25 mars 2020

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-329 du 25 mars 2020 portant maintien en fonction des membres des conseils d'administration des caisses locales et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 430 (2019-2020) de M. Didier GUILLAUME, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, déposé au Sénat le 13 mai 2020 - exposé des motifs

  2. Première lecture au Sénat

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