Médecine du travail

Dossier législatif

Loi relative à l'organisation de la médecine du travail

Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 parue au JO n°0170 du 24 juillet 2011

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 106 (2010-2011) de M. Nicolas ABOUT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 novembre 2010

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3120 transmis à l'Assemblée nationale le 28 janvier 2011

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3529 de M. Guy LEFRAND, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 15 juin 2011
      • Texte de la commission n° 3529 déposé le 15 juin 2011

    2. Séance publique

      • Texte n° 702 modifié par l'Assemblée nationale le 5 juillet 2011

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 709 (2010-2011) transmis au Sénat le 5 juillet 2011

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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