Accès article par article
- Question préalable
- Article 1er
- art. L. 4622-2 et L. 4622-4 ; art. L. 4622-8 à L. 4622-10 [nouveaux] ; art. L. 4622-15 [nouveau] ; art. L. 4624-3 [nouveau] ; art. L. 4644-1 [nouveau] du code du travail - Missions et organisation des services de santé au travail
- Rappel au règlement
- Article 1er
- art. L. 4622-2 et L. 4622-4 ; art. L. 4622-8 à L. 4622-10 [nouveaux] ; art. L. 4622-15 [nouveau] ; art. L. 4624-3 [nouveau] ; art. L. 4644-1 [nouveau] du code du travail - Missions et organisation des services de santé au travail
- Article 2
- Article 3 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 4622-11 [nouveau] du code du travail - Gouvernance des services de santé au travail interentreprises
- Article 3 bis (nouveau)
- Article 4
- art. L. 4622-12 [nouveau] du code du travail) - Projet de service pluriannuel
- Article 5
- Article 5 bis (Nouveau)
- art. L. 1237-15 ; art. L 4623-5-1, L. 4623-5-2 et art. L. 4623-5-3 [nouveaux] du code du travail - Garanties accordées aux médecins du travail en cas de rupture du contrat de travail
- Article 5 ter (Nouveau)
- art. L. 1237-15 ; art. L 4623-5-1, L. 4623-5-2 et art. L. 4623-5-3 [nouveaux] du code du travail - Garanties accordées aux médecins du travail en cas de rupture du contrat de travail
- Article 5 quater (nouveau)
- Article 5 quinquies (Nouveau)
- art. L. 1237-15 ; art. L. 4623-5-1, L. 4623-5-2 et art. L. 4623-5-3 [nouveaux] du code du travail - Garanties accordées aux médecins du travail en cas de rupture du contrat de travail
- Article additionnel après l'article 5 quinquies
- Article 6
- art. L. 4625-2 [nouveau] du code du travail - Dérogations par voie d'accord de branche aux règles du suivi médical au travail
- Article 7 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 4622-13 [nouveau] du code du travail - Contrôle des conventions par le conseil d'administration du service de santé au travail interentreprises
- Article 8
- Article additionnel après l'article 8
- Article 9 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 4622-14 [nouveau] du code du travail - Rôle du directeur du service de santé au travail interentreprises
- Article 10 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 4625-1 [nouveau] du code du travail - Dérogations pour certaines professions
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- art. L. 717-2 et L. 717-3-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Services de santé au travail en agriculture