Produits contenant des additifs nitrés

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la consommation de produits contenant des additifs nitrés

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 4830 de MM. Richard RAMOS, Patrick MIGNOLA, Mmes Michèle CROUZET et Barbara BESSOT BALLOT, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 décembre 2021

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4967 de M. Richard RAMOS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 26 janvier 2022
      • Texte de la commission n° 4967 déposé le 26 janvier 2022

    2. Séance publique

      • Texte n° 784 adopté par l'Assemblée nationale le 3 février 2022

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 452 (2021-2022) transmis au Sénat le 3 février 2022

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