Personnes âgées et personnes handicapées

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 1350 de M. François FILLON, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 janvier 2004

1. Travaux de commission

   • COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À LA SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE DES PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES HANDICAPÉES (09 juin 2004)

   • Rapport n° 341 (2003-2004) de M. André LARDEUX, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 9 juin 2004 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1665)
2. Séance publique

   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (17 juin 2004)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 308 adopté par l'Assemblée nationale le 16 juin 2004
   • Texte n° 96 (2003-2004) adopté définitivement par le Sénat le 17 juin 2004

• Loi relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (n° 2004-626 du 30 juin 2004), parue au JO n° 151 du 1er juillet 2004 (rectificatif paru au JO n° 276 du 27 novembre 2004)
• Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi